J.O. 303 du 30 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 décembre 2007 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTX0711134A



Par arrêté du Premier ministre en date du 28 décembre 2007, M. Monnier (Philippe), président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 9 janvier 2008.